Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.

Subject

Livestock

Keyword

Animal production Animal reproduction Genetic resources Sheep/goats Non-governmental entity Registration Certification Subsidy/incentive Offences/penalties

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Abstract

L’arrêté susmentionné porte exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «EST», «décision», «arrêté royal», «Ministre», «le service», «cheptel ovin», «ovins de race pure». L’article 3 établit qu’en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal,les organisations ou associations d'éleveurs d'ovins agréées en application de l'article 2 de l'arrêté royal, sont tenues à établir et exécuter un cahier des charges relatif à tous les aspects du génotypage EST chez les ovins enregistres dans leur base de données. Ce cahier des charges doit être soumis à l'approbation préalable du service. Ce cahier des charges reprendra des procédures pour au moins les aspects comme, par exemple, l'identification individuelle et explicite des ovins; le prélèvement, l'identification explicite et le transport des échantillons; la désignation d'un ou plusieurs laboratoires pour les analyses et contre-analyses. En outre dans les limites des crédits budgétaires, les organisations ou associations d'éleveurs d'ovins agréées en application de l'article 2 de l'arrêté royal, peuvent être subventionnées dans le cadre des missions citées dans le présent arrêté. Le texte comprend 12 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Legislation | Belgium | 1992 (2006)

Keyword: Animal production, Animal reproduction, Genetic resources, Sheep/goats, Non-governmental entity, Registration, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Commission Decision 2003/100/EC laying down minimum requirements for the establishment of breeding programmes for resistance to transmissible spongiform encephalopathies in sheep.

Legislation | European Union | 2003

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Sheep/goats, Data collection/reporting, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel abrogeant l’arrêté ministériel du 2 juin 2004 portant exécution d’un programme d’élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d’un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Animal production, Animal reproduction, Genetic resources

Source: FAO, FAOLEX