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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêtè royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 215, 7 novembre 1998, p. 36404 et 36405.
Subject
Livestock
Keyword
Poultry Rodents Authorization/permit
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Abstract

Un arrêté mettant en exécution l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. Par exemple, l'article 2 établit que l'agrément zootechnique des exploitations avicoles spécialisées, visé aux articles 2 à 4 de l'arrêté royal précité, est octroyé par le Service si l'exploitation respecte les conditions d'agrément fixées. Le texte est formé par 7 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arreté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Legislation | Belgium | 1998 (2006)

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Birds, Poultry, Rodents, Non-governmental entity, Internal trade, Authorization/permit, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Poultry, Rodents, Non-governmental entity, Registration

Source: FAO, FAOLEX