Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêtè royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Subject

Livestock

Keyword

Poultry Rodents Authorization/permit

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Abstract

Un arrêté mettant en exécution l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. Par exemple, l'article 2 établit que l'agrément zootechnique des exploitations avicoles spécialisées, visé aux articles 2 à 4 de l'arrêté royal précité, est octroyé par le Service si l'exploitation respecte les conditions d'agrément fixées. Le texte est formé par 7 articles et 2 annexes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arreté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Legislation | Belgium | 1998 (2006)

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Birds, Poultry, Rodents, Non-governmental entity, Internal trade, Authorization/permit, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

Legislation | Belgium | 2000

Keyword: Poultry, Rodents, Non-governmental entity, Registration

Source: FAO, FAOLEX