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Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 12, 15 janvier 2000, Ed. 2, p. 1646 à 1650.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Swine Inspection Special fund Non-governmental entity
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 1999.
Abstract

Cet arrêté éstime que l'évolution de la peste porcine classique chez les sangliers dans le land allemand de la Rhénanie Palatine exige l'adoption sans délai des mesures de protection contre l'introduction du virus chez les porcs domestiques. La partie initiale définit les termes suivants: "zone de surveillance", "Centre de prévention et de guidance vétérinaire", "Centre de dépistage", "Centre de lutte", "Fonds budgétaire". L'article 2 établit que pour l'application du présent arrêté, une zone de surveillance est délimitée. Enfin, sont fixées les mesures d'application dans la zone de surveillance. Le texte est formé par 10 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l’introduction de la peste porcine classique par les sangliers.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Swine, Inspection, Quarantine, Special fund, Non-governmental entity

Source: FAO, FAOLEX