Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrête ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 100, 22 mai 1999, Ed. 2, p. 18319 à 18328.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Swine Vaccination Registration
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
A l'exception de l'article 3, le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.
Abstract

Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky. Parmi d'autres, l'article 1er établit que le vétérinaire de l'exploitation doit tenir un registre des vaccinations dont le modèle se trouve en annexe I de cet arrêté dans lequel toutes les données exigées de chaque vaccination sont soigneusement notées. Le texte est formé par 4 articles et 5 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky.

Legislation | Belgium | 2013

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle

Source: FAO, FAOLEX