Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaamse Gewest Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Subject Energy, Cultivated plants Keyword Energy conservation/energy production Renewable energy Contract/agreement Subsidy/incentive Plant production Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005. Abstract Le présent arrêté porte des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et définitions (Ier); Conditions auxquelles doit satisfaire le demandeur (II); Le contrat (III); Conditions auxquelles doit satisfaire le transformateur (IV); Dispositions particulières (V). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Legislation | Belgium | 2006 Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Contract/agreement, Subsidy/incentive, Plant production Source: FAO, FAOLEX