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Arrêté ministériel portant cessation de la pêche du maquereau dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 160, 26 août 1997, p. 21725.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Fishing vessel Allocation/quota Fishing area Fishery management and conservation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1997, à 24 heures.
Abstract

L'article 1er définit les termes "bateau de pêche" et "zones-c.i.e.m.". L'article 2 établit que dans les eaux des zones-c.i.e.m. II, III, IV il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du maquereau capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be