Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa, b, d, e. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 162, 18 août 1999, Ed. 2, p. 30719. Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Marine fishes Fishing vessel Allocation/quota Fishing area Fishery management and conservation Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1999, à 24 heures. Abstract L'article 2 du susdit arrêté établit que le quota national de la baudroie dans les zones-c.i.e.m.VIIIa, b, d, e, est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIIIa, b, d, e, il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la baudroie capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles. Full text French Website www.just.fgov.be