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Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Genetic resources Cattle International trade Transport/storage
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2002.
Abstract

Le présent arrêté ministériel porte agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. L’article 1er énumère les susdits centres de distribution de sperme. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.

Legislation | Belgium | 1992 (2007)

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Cattle, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX