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Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, paragraphe 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Cattle Cooperative/producer organization
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Abstract

Le présent arrêté ministériel porte agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, paragraphe 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Animal production, Cattle, Policy/planning, Registration, Animal reproduction, Subsidy/incentive, Inspection

Source: FAO, FAOLEX