Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement.

Subject

Sea, Water, Environment gen.

Keyword

Marine pollution Pollution control Hazardous substances Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Water quality standards

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que le Programme de réduction arrêté en exécution de l'article 7 de la Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, est confirmé comme programme de réduction et ce jusqu'au 19 septembre 2005 au plus tard, en exécution de l'article 2.3.6.1., paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. En outre la "Vlaamse Milieumaatschappij" devra présenter un programme actualisé au plus tard avant le 19 juin 2005. La "Vlaamse Milieumaatschappij" se basera à cet effet sur les documents et résultats visés aux articles 32, paragraphe 2 et 61 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrale de l'eau. Le texte comprend 3 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau.

Legislation | Belgium | 2003 (2013)

Keyword: Marine pollution, Cultural heritage, Pollution control, Basic legislation, Policy/planning, Freshwater pollution, Surface water, Groundwater, Water quality standards, Water conservation zone, Hazardous substances, Freshwater resources management, Classification/declassification, Enforcement/compliance, Basin/catchment/watershed, Integrated management, Sustainable use, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 76/464/EEC on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community.

Legislation | European Union | 1976

Keyword: Marine pollution, Pollution control, Effluent waste water/discharge, Hazardous substances, Authorization/permit, Freshwater pollution, Surface water, Groundwater, Water quality standards

Source: FAO, FAOLEX