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Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Cattle Classification/declassification Slaughtering Non-governmental entity
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ministériel porte l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application. Le texte est formé par 8 articles répartis en 4 chapitres comme suit: L'organisme de classement (Ier); Tarification (II); Dispositions particulières (III); Dispositions finales (IV). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be