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Arrêté ministériel nº26389 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2018-2019.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la république du sénégal, 25 mai 2019, p. 942 à 946.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds Traditional rights/customary rights Game Hunting authorization/permit Hunting authorization/permit fee Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Hunting rights Offences/penalties Allocation/quota Seasons Tourism Wild fauna Zoning Protection of species
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les règles relatives: au permis et aux autorisations de la chasse; à l’ouverture générale de la chasse; aux zones fermées à la chasse; aux types de chasse; au quota et latitudes d’abattage; au permis de chasse coutumier; à la chasse aux déprédateurs occasionnels; et à la chasse touristique. En outre, dans les dispositions diverses du chapitre V, l'arrêté prévoit des sanctions et pénalités conformément au code de la chasse et de la protection de la faune. Il fixe aussi le payement du droit du timbre délivrance de tout permis de chasse; une dérogation à la chasse touristique; la chasse à des fins de régulation; et la chasse aux espèces intégralement protégées. Enfin, dans les annexes, il énumère des espèces non protégées et partiellement protégées.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn