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Arrêté ministériel nº 8055 fixant les conditions spéciales applicables aux établissements de cultures marines ainsi que le cahier des charges auxquelles ces exploitations sont soumises.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Mariculture
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions spéciales applicables aux établissements de cultures marines ainsi que le cahier des charges auxquelles ces exploitations sont soumises. Les exploitations commerciales ou de recherche pratiquant des cultures marines de poissons, mollusques, crustacés ou algues doivent obtenir une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Pêche maritime. Les exploitations aquacoles de subsistance à l'échelle individuelle ou villageoise sont dispensées de l'obtention d'une autorisation.

Full text
French