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Arrêté ministériel nº 1317 règlementant l'exploitation d'un établissement d'élevage de volailles rangé dans la 2e classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Poultry products Slaughtering Animal production
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

L’exploitation d’établissement relatif à l’élevage de volailles est réglementée par le présent arrêté. L’établissement sera situé et installé conformément aux plans joints à la demande. Tout projet de modification de ces plans devra, avant sa réalisation, faire l’objet d’une demande au Ministère chargé de l’Environnement et des Etablissements classés.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn