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Arrêté Ministeriel nº 08-0345/MS-MFMEIC- MEP-MA-SG du 13 Février 2008 Fixant les modalités practiques et tarifications des opérations de controle de qualité des médicaments, aliments, eaux et boissons.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République du Mali Nº 22, 29 Mai 2009
Subject
Livestock, Food & nutrition, Water, General
Keyword
Public health International trade Potable water Food quality control/food safety Beverages Codex Alimentarius Drugs Animal health Water quality standards Freshwater pollution Pollution control
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle de qualité des médicaments, aliments, boissons et eaux conditionnées, importés ou fabriqués localement ayant obtenu l’ Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ainsi que la tarification des opérations de contrôle de qualité. Sont concernés par le contrôle de qualité, les aliments, les eaux, les boissons ayant obtenu l’AMM, les médicaments de la liste nationale, des médicaments à usage humain en vigueur et les médicaments autorisés à usage vétérinaire. Le contrôle des produits se fait par lot. Un lot de médicament, d’aliments, d’eaux ou de boissons est soumis systématique au contrôle si la quantité importée ou produite localement est supérieur ou égale à 100 conditionnements.

Full text
French
Website
sgg-mali.ml