Arrêté ministériel nº 071/CAB MIN-ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales. Country/Territory Congo, Dem. Rep. of Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 7, 1er avril 2007, p. 62 à 66. Subject Water Keyword Legal proceedings/administrative proceedings Royalties/fees Authorization/permit Water rights Thermal and medicinal waters Geographical area Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic Abstract Le présent arrêté fixe les conditions pour pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales. L'autorisation est accordée par le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions. Full text French