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Arrêté ministériel nº 069/CAB/MIN/ENER/04 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 7, 1er avril 2007, p. 55 à 57.
Subject
Energy, Waste & hazardous substances
Keyword
Internal trade International trade Natural gas Transport/storage Hazardous substances
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté porte réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, soumise à l'obtention d'une autorisation du Ministre ayant l'énergie dans ses attributions moyennant paiement d'une taxe.

Full text
French