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Arrêté ministériel nº 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC".

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République Démocratique du Congo nº 2, 15 janvier 2007, p. 23.
Subject
Environment gen.
Keyword
EIA Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC", chargé de la conduite du processus de mise en application de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux des projets et/ou programme en Républqie démocratique du Congo.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté ministériel nº 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC.

Legislation | Congo, Dem. Rep. of | 2006

Keyword: EIA

Source: FAO, FAOLEX