Arrêté ministériel nº 011/11.30 du 18/11/2010 portant modalités d’importation, de commercialisation et de distribution des produits, engins et matériels d’aquaculture et de pêche.

Subject

Food & nutrition, Fisheries

Keyword

Fishery management and conservation Fishing gear/fishing method Aquaculture Fish products

Geographical area

Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries

Abstract

Le présent arrêté concerne les produits de l’aquaculture et pêche, les poissons vivants, les oeufs des poissons, les poissons frais, congelés, réfrigérés, conservés ou préparés par salaison, fumage, séchage ou toute autre façon à l’exception des poissons en conserve renfermés dans les récipients hermétiquement clos ne dépassant pas un poids de un (1) kilogramme, les mollusques et crustacés et tout autre produit qui serait classé dans cette catégorie par l’autorité compétente. Sont également concernés par le présent arrêté les engins et matériels d’aquaculture et de pêche, tous les intrants utilisés dans l’aquaculture et la pêche notamment les embarcations de pêche, les filets, les nasses, les hameçons, les lampes, les aliments pour poissons, les médicaments et autres intrants de pêche et de production de poissons.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda.

Legislation | Rwanda | 2008

Keyword: Basic legislation, Inland fisheries, Aquaculture, Fishery management and conservation, Fishing authorization, Foreign fishing, Concession, Contract/agreement, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX