Arrêté ministériel nº 006/16-01 relatif aux règlements particuliers concernant l’enterrement des déchets toxiques. Country/Territory Rwanda Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 92 à 103. Subject Environment gen., Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Classification/declassification Inspection Hazardous waste Waste management Geographical area Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract Le présent arrêté établit les modalités d’enterrer les déchets toxiques. La procédure exigée prévoit une demande d'autorisation et le payement des coûts. Un comité consultatif a la mission de donner des avis et recommandations sur les points relatifs à l’enterrement des déchets toxiques. Full text French