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Arrêté ministériel nº 006/16-01 relatif aux règlements particuliers concernant l’enterrement des déchets toxiques.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 92 à 103.
Subject
Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Classification/declassification Inspection Hazardous waste Waste management
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté établit les modalités d’enterrer les déchets toxiques. La procédure exigée prévoit une demande d'autorisation et le payement des coûts. Un comité consultatif a la mission de donner des avis et recommandations sur les points relatifs à l’enterrement des déchets toxiques.

Full text
French