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Arrêté ministériel nº 005/16-01 déterminant la liste des plaines interdites aux constructions.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 43 à 91.
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
Land-use planning
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des plaines dans lesquelles les constructions sont interdites. Lorsque les études scientifiques révèlent d’autres plaines où les constructions doivent être interdites, le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions peut donner des instructions interdisant les constructions dans ces plaines. Les constructions existant déjà dans les plaines interdites aux constructions visées à l’article 2 du présent arrêté, doivent être détruites endéans trois (3) ans à compter de sa publication au Journal Officiel de la République du Rwanda.

Full text
French