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Arrêté ministériel nº 004/2008 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel n° 22, 15 novembre 2008, p. 52 à 60.
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
EIA
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement, préalable à l'octroi de l'autorisation.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté Ministériel n° 001/2018 du 25/04/2018 portant la liste des travaux, activités et projets faisant l’objet d’une étude d’impact environnemental.

Legislation | Rwanda | 2018

Keyword: EIA

Source: FAO, FAOLEX