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Arrêté ministériel nº 003/16-01 relatif à la prévention des activités polluant l’atmosphère.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 26 à 34.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Pollution control Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté porte prévention des activités pouvant polluer l’atmosphère. Toutes les activités qui dégagent des substances polluantes figurant à l’annexe du présent arrêté doivent être contrôlées de façon que les polluants ne dépassent pas la marge de tolérance dans l’air ambiant. La liste de ces polluants peut être revue sur base de l’état d’avancement de la recherche ou chaque fois que de besoin.

Full text
French