Arrêté ministériel nº 003/16-01 relatif à la prévention des activités polluant l’atmosphère. Country/Territory Rwanda Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 26 à 34. Subject Air & atmosphere Keyword Air quality/air pollution Pollution control Environmental standards Standards Protection of environment Geographical area Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract Le présent arrêté porte prévention des activités pouvant polluer l’atmosphère. Toutes les activités qui dégagent des substances polluantes figurant à l’annexe du présent arrêté doivent être contrôlées de façon que les polluants ne dépassent pas la marge de tolérance dans l’air ambiant. La liste de ces polluants peut être revue sur base de l’état d’avancement de la recherche ou chaque fois que de besoin. Full text French