Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/039/2001 du 7 novembre 2001 portant création et organisation d'un service public dénommé "Centre de promotion du bois".

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Policy/planning Inventory Forest species Data collection/reporting
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté porte création et organisation d'un service public dénommé "Centre de promotion du bois" chargé de la sélection , l'authentification et la certification des essences nouvelles et traditionnelles ainsi que des produits forestiers secondaires, de l'étude des normes d'utilisation des essences et apparentées, de la constitution d'une banque de données des essences forestières et apparentées et de l'encadrement des opérateurs de la filières bois.

Full text
French