Arrêté Ministériel n°9317 en date du 17 juin 2013, portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal.

Le présent Arrêté créé, au sein de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), le Programme National de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal.