Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel n°008/16.01 du 26/11/2010 établissant le règlement d’ordre intérieur de l’office rwandais de protection de l’environnement.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Rwanda nº 50bis, 13 décembre 2010, p. 36 à 75.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté établit le règlement d’ordre intérieur de l'office rwandais de protection de l'environnement, chargé de contrôler, de faire le suivi et de s'assurer de l'intégration des aspects environnementaux dans tous les programmes de développement national au Rwanda.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 16/2006 portant organisation, fonctionnement et attributions de l'office rwandais de protection de l'environnement.

Legislation | Rwanda | 2006

Keyword: Institution, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX