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Arrêté ministériel n°004/minifom/2010 déterminant les modalités de sauvegarde de l’environnement applicables aux activités d’exploitation des mines et carrières.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel n° 41 bis, 11 octobre 2010, p. 51 à 65.
Subject
Mineral resources, Water
Keyword
Mining EIA Environmental standards Exploration Data collection/reporting Authorization/permit Standards Protection of environment Freshwater pollution Groundwater Pollution control
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté fixeles modalités de sauvegarde de l’environnement applicables aux activités d’exploitation des mines et carrières. Toute personne impliquée dans les activités de prospection, de recherche ainsi que dans des activités d’exploitation des mines et carrières a le devoir de mener ses activités de façon à ne pas nuire à l’environnement.

Full text
French