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Arrêté Ministériel n° 85/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 relatif à l'Unité forestière artisanale (UFA).

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo nº 23, 1er décembre 2016.
Subject
Forestry
Keyword
Legal proceedings/administrative proceedings Timber Timber extraction/logging Forest management/forest conservation Monitoring Institution Traditional rights/customary rights
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté prévoit les formalités et les mesures relatives à la mise en place et à la tenue subséquente d’une unité forestière artisanale. À cette fin, il fixe les règles relatives à: 1. la procédure de création de ladite unité et celle de son aménagement; 2. l’attribution des coupes de bois d’oeuvre pouvant y être opérées; et 3. la définition et le procédé de prise en charge des infrastructures socio-économiques en faveur des communautés locales.

Full text
French
Website
medd.gouv.cd