Arrêté Ministériel n° 85/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 relatif à l'Unité forestière artisanale (UFA). Country/Territory Congo, Dem. Rep. of Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel de la République Démocratique du Congo nº 23, 1er décembre 2016. Subject Forestry Keyword Legal proceedings/administrative proceedings Timber Timber extraction/logging Forest management/forest conservation Monitoring Institution Traditional rights/customary rights Geographical area Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic Abstract Le présent arrêté prévoit les formalités et les mesures relatives à la mise en place et à la tenue subséquente d’une unité forestière artisanale. À cette fin, il fixe les règles relatives à: 1. la procédure de création de ladite unité et celle de son aménagement; 2. l’attribution des coupes de bois d’oeuvre pouvant y être opérées; et 3. la définition et le procédé de prise en charge des infrastructures socio-économiques en faveur des communautés locales. Full text French Website medd.gouv.cd