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Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 12 juillet 2004 instituant une commission technique ad hoc au sein du Ministère des mines.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 3, 1er février 2005, p. 1 et 2.
Subject
Mineral resources
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Il est institué, au sein du Ministère des mines, une commission technique ad hoc ayant pour mission : a) de proposer au Ministre des mines les zones à ouvrir à l’exploitation artisanale dans toutes les provinces de la République Démocratique du Congo, à l’exception de la Ville-Province de Kinshasa; b) d’inventorier les gisements à soumettre à l’appel d’offres; c) de proposer au Ministre des mines les zones interdites aux activités minières et/ou de carrières.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi portant code minier.

Legislation | Congo, Dem. Rep. of | 2002

Keyword: Mining, Pollution control, EIA, Ownership, Soil pollution/quality, Soil rehabilitation, Basic legislation, Minerals, Oil, Institution, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX