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Arrêté ministériel n° 2460 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Marine Marchande (DMM)

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Fish products Marine fisheries Navigation Institution International trade
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Marine Marchande (DMM). La DMM est chargée de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande (CMM), des conventions maritimes internationales ainsi que des autres législations et réglementations pertinentes en vigueur. La DMM comprend les services rattachés ; la Division de la Sécurité maritime et de la Prévention de la Pollution marine ; la Division des Transports maritimes ; et la Division des Gens de Mer, du Travail maritime et de la Formation.

Full text
French
Website
www.spcsrp.org