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Arrêté ministériel n. 2022-26 du 14/01/2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.

Country/Territory
Monaco
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Beverages Food additives Sugar Tax/levy Viticulture/oenological practices Food quality control/food safety
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1 janvier 2022.
Abstract

Cet Arrêté Ministériel fixe les tarifs et la taxe par hectolitre du droit de consommation de certaines boissons, telles que les vins doux naturels et les vins de liqueur, les rhums, les spiritueux, les vins mousseux, les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés « pétillants de raisin », les bières. Le texte fixe aussi les tarifs applicables pour les sucres ajoutés.

Full text
French
Website
www.legimonaco.mc