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Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.

Country/Territory
Monaco
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Data collection/reporting Registration Waste disposal Waste management Waste non-domestic sources Institution
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

Avec cet arrêté il est approuvé le plan, annexé, de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison. Sont aussi chargé de la mise en oeuvre et du suivi du plan la Société d'Exploitation des Ports de Monaco et la Direction des Affaires Maritimes.

Full text
French
Website
www.gouv.mc