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Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l’article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.

Country/Territory
Monaco
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Ecofriendly products/ecofriendly processes Recycling/reuse Registration Transboundary movement of waste Transport/storage Waste disposal Waste management Waste prevention
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

Cet arrêté traite, dans son premier chapitre, la Prévention et gestion des déchets. En particulier le chapitre vise la Réduction à la source des déchets et de la lutte contre le gaspillage. Il est donc prévu une teneur biosourcée minimale des sacs en matière plastique ainsi que l'interdiction de certains ustensiles en plastique à partir de différentes dates différenciés et avec des exclusions. Le même chapitre s'occupe aussi de la Gestion et de traçabilité des déchets, donc de leur origine et nature, leur destination, leur quantité, leur enregistrement etc.

Full text
French
Website
www.gouv.mc