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Arrêté Ministériel n° 2020-70 du 23 janvier 2020 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2020.

Country/Territory
Monaco
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Beverages Food additives Sugar Tax/levy Viticulture/oenological practices Food quality control/food safety
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2020.
Abstract

Le présente arrêté fixe les tarifs par hectolitre du droit de consommation, les tarifs par hectolitre d'alcool pur du droit de consommation, les tarifs par hectolitre du droit de circulation, les tarifs par hectolitre du droit spécifique, le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques, le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés. L'arrêté donne aussi des indications Pour le calcul de la quantité en kilogrammes de sucres ajoutés.

Full text
French
Website
www.legimonaco.mc