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Arrêté Ministériel n° 2018-1189 du 14 décembre 2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l’environnement.

Country/Territory
Monaco
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Ecofriendly products/ecofriendly processes Ecological production/organic production Protection of environment Recycling/reuse
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

Cet arrêté insère ses dispositions dans le Code de l'environnement dans le Chapitre I intitulé « Dispositions générales » du Titre III intitulé « Déchets » du Livre IV intitulé « Pollutions, Risques et Nuisances ». Les dispositions concernent soit la teneur biosourcée minimale autorisée pour les sacs en matière plastique à usage unique soit l'interdiction des ustensiles jetables en plastique listés, à compter du 1er janvier 2019 pour certains, à compter du 1er janvier 2020 pour autres.

Full text
French
Website
www.gouv.mc