Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets. Country/Territory Monaco Document type Regulation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste prevention Recycling/reuse Geographical area Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe Abstract Le présent arrêté régit la collecte et le traitement des déchets (les déchets ménagers et assimilés recyclables ou non; les déchets encombrants; les déchets non dangereux des activités économiques). La collecte et le traitement des déchets peuvent être assurés par une organisation du service public (concession) ou une organisation hors service public. Full text French Website www.gouv.mc