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Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.

Country/Territory
Monaco
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste prevention Recycling/reuse
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté régit la collecte et le traitement des déchets (les déchets ménagers et assimilés recyclables ou non; les déchets encombrants; les déchets non dangereux des activités économiques). La collecte et le traitement des déchets peuvent être assurés par une organisation du service public (concession) ou une organisation hors service public.

Full text
French
Website
www.gouv.mc