Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports. Country/Territory Monaco Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere, Sea Keyword Air quality/air pollution Emissions Pollution control Harbour Inspection Marine pollution Offences/penalties Protection of environment Waste non-domestic sources Geographical area Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe Abstract Le présent règlement s'applique aux ports de Monaco. Le Chapitre 1 définit les autorités publiques chargés de veiller au respect des lois et règlements relatifs aux ports maritimes, ainsi que du présent arrêté. Il règlemente aussi l'accès aux ports de Monaco. Full text French Website www.legimonaco.mc