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Arrêté Ministériel n° 2005-157 du 21 mars 2005 relatif aux activités et aux interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Country/Territory
Monaco
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Data collection/reporting Hazardous substances Inspection Public health Risk assessment/management
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

Cet arrêté s'applique aux activités et aux interventions effectuées dans des établissements publics ou privés qui sont susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. L'arrêté prévoit un'évaluation à la charge du Chef de chaque établissement sur les risques liés à l'inhalation de poussières prévenantes de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante et établit une série d'activités dont il est chargé à ce fin, parmi lesquelles le droit de s'informer chez le propriétaire de la présence éventuelle d'amiante dans les bâtiments concernés avant tout travail d'entretien ou de maintenance, l'obligation d'informer les salariés de chaque situation de travail des risques auxquels ce travail peut les exposer et l'obligation d'organiser pour eux une formation à la prévention et à la sécurité.

Full text
French
Website
www.gouv.mc