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Arrêté Ministériel n° 2003-583 du 10 novembre 2003 établissant des spécifications détaillées pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale.

Country/Territory
Monaco
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Research Genetic resources
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe des spécifications détaillées en ce qui concerne les risques de transmission d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) au patient ou à d'autres personnes, en conditions normales d'utilisation, par l'intermédiaire de dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale rendus non viables ou de produits non viables dérivés de tissus d'origine animale (espèces bovine, ovine et caprine, ainsi que des cerfs, élans, bisons et chats). Le collagène, la gélatine et le suif utilisés dans la fabrication de dispositifs médicaux remplissent au moins les conditions nécessaires pour être considérés comme propres à la consommation humaine.

Full text
French
Website
www.gouv.mc