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Arrêté Ministériel n° 2003-564 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.

Country/Territory
Monaco
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Drugs Research
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3 à 6 de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. Par ailleurs, il abroge les annexes I à IV de l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 susvisé.

Full text
French
Website
www.gouv.mc