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Arrêté ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire.

Country/Territory
Monaco
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la Principauté de Monaco nº7591, 21 mars 2003.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Authorization/permit Drugs Data collection/reporting
Geographical area
Europe, Europe and Central Asia, Mediterranean, Western Europe
Abstract

Il est institué un système de pharmacovigilance vétérinaire consistant dans le recueil des informations utiles pour la surveillance des médicaments vétérinaires et notamment de leurs effets indésirables sur les animaux et les êtres humains et l'évaluation scientifique de ces informations. Ces informations sont mises en rapport avec les données disponibles concernant la vente et la prescription des médicaments vétérinaires.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n° 1.257 sur le médicament vétérinaire.

Legislation | Monaco | 2002

Keyword: Animal health, Basic legislation, Drugs

Source: FAO, FAOLEX