Arrêté Ministériel n° 2001-277 portant application de l'article 0.753-2 du Code de la Mer, relatif aux normes de qualité sanitaire des eaux de baignade

Subject

Sea, Water, Environment gen.

Keyword

Marine pollution Marine area Recreational water use Standards Water quality standards

Geographical area

Europe, Western Europe

Abstract

Est inséré dans le Code de la Mer (troisième partie : arrêtés ministériels), au titre V, intitulé "Pratique des bains de mer et des sports nautiques", du livre VII, intitulé "La police des eaux territoriales et des eaux intérieures", un chapitre III " Qualité des eaux de baignade". Les caractéristiques microbiologiques, physiques et chimiques auxquelles doivent répondre les eaux de baignade sont précisées, sous forme de paramètres, dans les tableaux A et B figurant sous l'article A.753-5. Le tab

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi nº 1.198 portant Code de la Mer.

Legislation | Monaco | 1998

Keyword: Marine pollution, Marine fisheries, Enforcement/compliance, Navigation, Offences/penalties, Fishing vessel, Marking/identification, Marine area

Source: FAO, FAOLEX