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Arrêté ministériel n° 1777 en date du 9 février 2015 portant création de services départementaux de l’Urbanisme et de l’Habitat

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Urban land Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté crée un Service départemental de l’Urbanisme et de l’Habitat dans les départements suivants: Kébémer; Linguère; Guinguinéo; Nioro; Podor. Ces Services dépendent des Divisions régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat concernées et sont dirigés chacun par un agent de l’Etat de la hiérarchie B au moins nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn