Arrêté ministériel n° 16.592 en date du 14 novembre 2016 définissant les modalités d’exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux). Country/Territory Senegal Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste management Waste non-domestic sources International trade Authorization/permit Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa Abstract Le présent arrêté définit les modalités d’exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux) A cet effet, l’exportation des produits ferreux et des produits non ferreux est soumise à une licence délivrée par le Ministre en charge du Commerce. Cette licence ne peut être délivrée qu’après avis favorable du Comité technique de Suivi du secteur de la Ferraille. Full text French Website www.jo.gouv.sn