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Arrêté ministériel n° 16.592 en date du 14 novembre 2016 définissant les modalités d’exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux).

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste management Waste non-domestic sources International trade Authorization/permit
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté définit les modalités d’exportation de la ferraille (produits ferreux et non ferreux) A cet effet, l’exportation des produits ferreux et des produits non ferreux est soumise à une licence délivrée par le Ministre en charge du Commerce. Cette licence ne peut être délivrée qu’après avis favorable du Comité technique de Suivi du secteur de la Ferraille.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn