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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 du 08/08 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo nº16, 15 août 2008.
Subject
General
Keyword
Social protection Human rights Public health
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté fixe les règles générales de base en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail en vue d'une protection aussi efficace que possible de la santé des travailleurs.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org