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Arrêté ministériel n° 1008 fixant les modalités d'embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais.

Country/Territory
Senegal
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Fishing vessel Inspection
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute (TJB) est supérieure ou égal à 100, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d'avoir à leur bord un observateur. Toutefois, pour des motifs liés à l'intérêt de la gestion de la ressource, l'autorité compétente se réserve le droit d'embarquer un observateur à bord de tout navire pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise. Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute est supérieur ou égal à 500, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d'embarquer deux observateurs au moins.

Full text
French