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Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 portant réglementation de taillerie des diamants.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 12, 15 juin 2006, p. 28 à 31.
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Authorization/permit
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté porte réglementation de taillerie des diamants. Nul ne peut, s'il n'est titulaire d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploitation de la petite mine valable our le diamant, procéder à la taille de cette substance minérale sana en avoir reçu l'autorisation du Ministre ayab=nt les mines dans ses attributions.

Full text
French