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Arrêté Ministériel n° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des organes intervenant dans l'évaluation de l'impact environnemental et social du PMURR.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
EIA Institution Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement de nouveaux organes engagés dans le processus de décision et de mise en œuvre de l’évaluation de l’impact environnemental et social de PMURR. Il s'agit de: Comité de Coordination de l'Evaluation Environnementale, Cellule Environnement, Responsables Environnement des Ministères Techniques et Entités concernées. Le présent Arrêté définit également les compétences additionnelles des instances de coordination déjà existantes intervenant dans ce processus: le Bureau de Coordination des Marchés d'Infrastructures (SCMI), le Bureau Central de Coordination (BCECO), la Firme Environnementale (SOFRECO).

Full text
French
Website
www.leganet.cd