Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air. Country/Territory Rwanda Document type Regulation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Air quality/air pollution Standards Pollution control Offences/penalties Geographical area Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract Le présent arrêté détermine les conditions relatives à l’émission de polluants atmosphériques; les sanctions administratives pour les violations des dispositions de la loi régissant la préservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda, en application des dispositions des articles 9, 14, 21 de la Loi n°18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda. Full text English/French Website www.primature.gov.rw References - Legislation Implements Loi n° 18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda. Legislation | Rwanda | 2016 Keyword: Air quality/air pollution, Standards, Pollution control, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX