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Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Standards Pollution control Offences/penalties
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté détermine les conditions relatives à l’émission de polluants atmosphériques; les sanctions administratives pour les violations des dispositions de la loi régissant la préservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda, en application des dispositions des articles 9, 14, 21 de la Loi n°18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda.

Full text
English/French
Website
www.primature.gov.rw

References - Legislation

Implements

Loi n° 18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda.

Legislation | Rwanda | 2016

Keyword: Air quality/air pollution, Standards, Pollution control, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX