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Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/ECN-T/2008 et n° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 12, 15 juin 2008, p. 10 et 11.
Subject
Forestry
Keyword
Forest management/forest conservation Timber extraction/logging Authorization/permit Internal trade Royalties/fees
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le présent arrêté porte fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. L'article 9 abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 8 mai 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.

Legislation | Congo, Dem. Rep. of | 2007

Keyword: Forest management/forest conservation, Timber extraction/logging, Authorization/permit, Internal trade, Royalties/fees

Source: FAO, FAOLEX